La création une chambre d’hôte dans votre logement pour y accueillir des voyageurs pendant leurs vacances est une excellente idée pour générer des revenus supplémentaires ou exercer votre passion d’accueillir. Avant de vous lancer dans une telle activité, vous devez toutefois comprendre la réglementation et les obligations qui y sont liées. Peut-on proposer une chambre d’hôte en tant que particulier, ou faut-il adopter un statut professionnel ?

Chambres d’hôtes chez particulier : statut et cadre juridique

En France, la création d’une chambre d’hôte chez soi est possible sans disposer d’un statut de professionnel. La loi vous autorise, en tant que particulier, à mettre en location jusqu’à cinq chambres d’hôte et à accueillir au maximum quinze locataires simultanément. Vous bénéficiez d’un cadre fiscal simplifié en restant dans ces limites. Au-delà, l’activité devient assimilable à une hôtellerie et nécessite un statut professionnel.

Si le revenu annuel généré par l’activité de location de chambres d’hôte est inférieur à 760 euros, vous êtes en tant que loueur exonéré d’impôt sur le revenu. Dans le cas contraire, vous êtes dans l’obligation de le déclarer à l’impôt sur le revenu. Pour cela, vous pouvez choisir l’un des régimes suivants :

  • bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
  • micro-entreprise,
  • régime des locations meublées non professionnelles,
  • bénéfices agricoles.

Bien que la création d’une chambre d’hôte soit possible pour les particuliers, des démarches administratives obligatoires sont à effectuer au préalable. Vous êtes dans l’obligation de déclarer l’activité en l’immatriculant au RCS et au RNE si elle est habituelle, et ce, peu importe le revenu qu’elle permet de générer. Vous devez aussi effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie de votre commune si vous envisagez de mettre en location des chambres d’hôte chez vous. Vous risquez une contravention de 450 euros si cette démarche n’a pas été accomplie.

Conditions d’exploitation des chambres d’hôte et obligations légales

En tant que propriétaire de chambres d’hôte, vous êtes tenu de fournir certaines prestations indispensables pour garantir le confort et la sécurité de vos clients. Cela commence par la mise à disposition d’une chambre répondant aux normes en vigueur et respectant les règles d’hygiène. De plus, un petit-déjeuner doit impérativement être inclus dans le prix de la nuitée. Pour assurer un service complet, le linge de maison (draps et serviettes) doit être fourni, et un ménage régulier est nécessaire pour maintenir la chambre en bon état d’usage.

L’accès à une salle de bain et à des toilettes est également indispensable. Ces installations peuvent être privatives ou communes à plusieurs chambres d’hôte. Par ailleurs, l’accueil des locataires doit être assuré directement par le propriétaire, sans délégation à un tiers. En complément de la nuitée, la location peut inclure un service de table d’hôte, qui consiste à proposer un repas unique à un prix fixé à l’avance. Si vous souhaitez offrir des boissons alcoolisées, une licence de restaurant ou de débit de boissons est obligatoire.

Pour la table d’hôte, le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire est enfin impératif. En tant qu’hôte, votre responsabilité civile est engagée vis-à-vis de vos clients. Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant les risques liés à l’accueil des voyageurs et des touristes. Il y a également des différences entre un gîte et une chambre d’hôtes, il faut bien choisir son activité car elle est complètement différente.

Louer une chambre d’hôte en toute légalité : ce qu’il faut savoir

En France, la loi offre la possibilité à tout particulier propriétaire d’une maison, d’un château ou de tout autre type d’habitation de mettre en location des chambres d’hôte. Une réglementation est cependant à respecter pour mener cette activité de manière habituelle sans avoir besoin du statut de professionnel. Une déclaration en mairie, le respect des normes et une fiscalité adaptée sont indispensables.

De plus, en tant que particulier propriétaire d’une chambre d’hôte, vous êtes soumis à des conditions d’exploitation et certaines obligations locales pour assurer le confort et la sécurité de vos clients lors de leur séjour. Pour rester dans un cadre juridique conforme, je vous conseille de vous informer auprès d’experts du domaine ainsi qu’un comptable avant de mettre vos chambres d’hôte en location. Si vous cherchez des conseils pour lancer votre activité ou la développer, n’hésitez pas à me contacter.